1973110820
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1973110820 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Limbourg.- Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte de Hevremont.- Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110820 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Limbourg.- Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte de Hevremont.- Approbation.
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Limbourg.- Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte de Hevremont.- Approbation.
Publication: 7 février 1975
Numéro: 1973110820
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/