1973110819
BE
BE
1973110819 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Faimes.- Suppression de l'école primaire communale de Borlez. - Approbation.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110819 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Faimes.- Suppression de l'école primaire communale de Borlez. - Approbation.
Ouvrir la source officielle
8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Faimes.- Suppression de l'école primaire communale de Borlez. - Approbation.
Publication: 7 février 1975
Numéro: 1973110819
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/