1973110818
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1973110818 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Virginal. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Ecoles 8. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110818 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Virginal. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Ecoles 8. - Approbation
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Virginal. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Ecoles 8. - Approbation
Publication: 7 février 1975
Numéro: 1973110818
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/