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1973110815 BE

1973110815 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Foret.- Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale mixte de Fond-de-Foret.-Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110815 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Foret.- Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale mixte de Fond-de-Foret.-Approbation. Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Foret.- Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale mixte de Fond-de-Foret.-Approbation.

Publication: 4 février 1975

Numéro: 1973110815

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-08/

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