1973110814
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1973110814 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale, sise cite Piercot.-Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110814 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale, sise cite Piercot.-Approbation.
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale, sise cite Piercot.-Approbation.
Publication: 4 février 1975
Numéro: 1973110814
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-08/