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1973110806 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110806 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 21 décembre 1973

Numéro: 1973110806

page: 14705

Dossier numéro: 1973-11-08/

Erratum : Publication du 22 mars 1974, ERRATUM

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