1973110805
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1973110805 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971, fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1956, déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110805 8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971, fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1956, déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971, fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1956, déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Publication: 14 décembre 1973
Numéro: 1973110805
page: 14341
Dossier numéro: 1973-11-08/