1973110733
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1973110733 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 25 septembre 1973 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'éffigie royale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110733 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 25 septembre 1973 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'éffigie royale
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7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 25 septembre 1973 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'éffigie royale
Publication: 24 novembre 1973
Numéro: 1973110733
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-07/