1973110729
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1973110729 7 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Montignies-sur-Sambre. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110729 7 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Montignies-sur-Sambre. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation
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7 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Montignies-sur-Sambre. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation
Publication: 5 juin 1974
Numéro: 1973110729
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-07/