1973110728
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1973110728 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression : 1. de la neuvième classe primaire de l'école sise rue des Ecoles 4; 2. de la dixième classe primaire de l'école sise rue Solvay 17. - Approbation
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BE Justel 1973110728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110728 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression : 1. de la neuvième classe primaire de l'école sise rue des Ecoles 4; 2. de la dixième classe primaire de l'école sise rue Solvay 17. - Approbation
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7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression : 1. de la neuvième classe primaire de l'école sise rue des Ecoles 4; 2. de la dixième classe primaire de l'école sise rue Solvay 17. - Approbation
Publication: 1 juin 1974
Numéro: 1973110728
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-07/