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1973110727 BE

1973110727 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tillier. - Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110727 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tillier. - Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tillier. - Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation

Publication: 31 mai 1974

Numéro: 1973110727

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-07/

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