1973110726
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1973110726 7 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Courcelles. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110726 7 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Courcelles. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation
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7 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Courcelles. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation
Publication: 31 mai 1974
Numéro: 1973110726
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-07/