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1973110725 BE

1973110725 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Isières._ Suppression de la seconde classe primaire à l'école pour garçons._ Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110725 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Isières._ Suppression de la seconde classe primaire à l'école pour garçons._ Approbation Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Isières._ Suppression de la seconde classe primaire à l'école pour garçons._ Approbation

Publication: 22 mai 1974

Numéro: 1973110725

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-07/

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