1973110724
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1973110724 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Rocourt. -Suppression de la septième classe primaire de l'école communale pour filles sise rue F. Lefebvre 66. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110724 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Rocourt. -Suppression de la septième classe primaire de l'école communale pour filles sise rue F. Lefebvre 66. - Approbation
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7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Rocourt. -Suppression de la septième classe primaire de l'école communale pour filles sise rue F. Lefebvre 66. - Approbation
Publication: 6 février 1975
Numéro: 1973110724
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-07/