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1973110723 BE

1973110723 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Verviers. -Suppression de la huitième classe de l'école communale mixte de l'est sise rue des Hospices et rue Hombiet. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110723 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Verviers. -Suppression de la huitième classe de l'école communale mixte de l'est sise rue des Hospices et rue Hombiet. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Verviers. -Suppression de la huitième classe de l'école communale mixte de l'est sise rue des Hospices et rue Hombiet. - Approbation

Publication: 6 février 1975

Numéro: 1973110723

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-07/

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