Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973110722 BE

1973110722 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Basse-Bodeux. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale sise rue de Huy.- Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110722 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Basse-Bodeux. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale sise rue de Huy.- Approbation Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Basse-Bodeux. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale sise rue de Huy.- Approbation

Publication: 6 février 1975

Numéro: 1973110722

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →