1973110718
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1973110718 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Theux. -Suppression de l'école primaire communale des garçons du Centre sise rue Hovemont 85.- Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110718 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Theux. -Suppression de l'école primaire communale des garçons du Centre sise rue Hovemont 85.- Approbation.
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7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Theux. -Suppression de l'école primaire communale des garçons du Centre sise rue Hovemont 85.- Approbation.
Publication: 6 février 1975
Numéro: 1973110718
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-07/