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1973110715 BE

1973110715 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Moha. -Suppression de la troisième classe primaire pour filles de l'école communale sise rue Pierre Jacques 37.- Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Moha. -Suppression de la troisième classe primaire pour filles de l'école communale sise rue Pierre Jacques 37.- Approbation.

Publication: 6 février 1975

Numéro: 1973110715

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-07/

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