1973110715
BE
1973110715 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Moha. -Suppression de la troisième classe primaire pour filles de l'école communale sise rue Pierre Jacques 37.- Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110715 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Moha. -Suppression de la troisième classe primaire pour filles de l'école communale sise rue Pierre Jacques 37.- Approbation.
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7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Moha. -Suppression de la troisième classe primaire pour filles de l'école communale sise rue Pierre Jacques 37.- Approbation.
Publication: 6 février 1975
Numéro: 1973110715
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-07/