1973110714
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1973110714 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Elsenborn.- Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale des garçons sise à Elsenborn Centre.- Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110714 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Elsenborn.- Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale des garçons sise à Elsenborn Centre.- Approbation.
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7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Elsenborn.- Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale des garçons sise à Elsenborn Centre.- Approbation.
Publication: 6 février 1975
Numéro: 1973110714
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-07/