1973110713
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1973110713 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL La Gleize. -Suppression de l'école primaire communale mixte du hameau de Cheneux.- Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110713 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL La Gleize. -Suppression de l'école primaire communale mixte du hameau de Cheneux.- Approbation.
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7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL La Gleize. -Suppression de l'école primaire communale mixte du hameau de Cheneux.- Approbation.
Publication: 6 février 1975
Numéro: 1973110713
page: 88888
Dossier numéro: 1973-11-07/