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1973110712 BE

1973110712 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Saint-Aubin. -Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110712 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Saint-Aubin. -Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation. Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Saint-Aubin. -Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation.

Publication: 6 février 1975

Numéro: 1973110712

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-07/

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