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1973110708 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 22 décembre 1973

Numéro: 1973110708

page: 14778

Dossier numéro: 1973-11-07/

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