1973110703
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1973110703 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973110703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110703 7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs
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7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969, révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 24 novembre 1973
Numéro: 1973110703
page: 13234
Dossier numéro: 1973-11-07/