Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973110605 BE

1973110605 6 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110605 6 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1973 Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1973

Publication: 27 novembre 1973

Numéro: 1973110605

page: 88888

Dossier numéro: 1973-11-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →