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1973110601 BE

1973110601 6 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal relatif aux dotations d'amortissement des emprunts du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110601 6 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal relatif aux dotations d'amortissement des emprunts du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal relatif aux dotations d'amortissement des emprunts du Fonds des routes

Publication: 29 novembre 1973

Numéro: 1973110601

page: 13413

Dossier numéro: 1973-11-06/

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