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1973110501 BE

1973110501 5 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973110501 5 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française

Publication: 1 mars 1974

Numéro: 1973110501

page: 2998

Dossier numéro: 1973-11-05/30

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