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1973103129 BE

1973103129 31 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal. - Marbaix-la-Tour. - Suppression de la classe primaire pour garçons. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973103129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103129 31 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal. - Marbaix-la-Tour. - Suppression de la classe primaire pour garçons. - Approbation Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal. - Marbaix-la-Tour. - Suppression de la classe primaire pour garçons. - Approbation

Publication: 31 mai 1974

Numéro: 1973103129

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-31/

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