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1973103128 BE

1973103128 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973103128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103128 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation

Publication: 30 mai 1974

Numéro: 1973103128

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-31/

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