1973103123
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1973103123 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Fleurus. - Fusion des écoles primaires pour garçons et pour filles du Vieux-Campinaire. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973103123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103123 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Fleurus. - Fusion des écoles primaires pour garçons et pour filles du Vieux-Campinaire. - Approbation
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31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Fleurus. - Fusion des écoles primaires pour garçons et pour filles du Vieux-Campinaire. - Approbation
Publication: 30 mai 1974
Numéro: 1973103123
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-31/