1973103120
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1973103120 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Soignies. - Suppression : 1. de la troisième classe gardienne de l'école des Carrières, place J. Wauters, au 16 octobre 1971; 2. de la classe gardienne de Cognebeau, chaussée de Mons 265, au 4 octobre 1972. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973103120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103120 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Soignies. - Suppression : 1. de la troisième classe gardienne de l'école des Carrières, place J. Wauters, au 16 octobre 1971; 2. de la classe gardienne de Cognebeau, chaussée de Mons 265, au 4 octobre 1972. - Approbation
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31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Soignies. - Suppression : 1. de la troisième classe gardienne de l'école des Carrières, place J. Wauters, au 16 octobre 1971; 2. de la classe gardienne de Cognebeau, chaussée de Mons 265, au 4 octobre 1972. - Approbation
Publication: 29 mai 1974
Numéro: 1973103120
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-31/