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1973103109 BE

1973103109 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Aineffe. -Suppression de l'école primaire communale sise rue du Village 29. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973103109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103109 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Aineffe. -Suppression de l'école primaire communale sise rue du Village 29. - Approbation. Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Aineffe. -Suppression de l'école primaire communale sise rue du Village 29. - Approbation.

Publication: 5 février 1975

Numéro: 1973103109

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-31/

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