1973103108
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1973103108 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Grand-Rosière-Hottomont. -Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale sise rue d'Albroux 16. - Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973103108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103108 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Grand-Rosière-Hottomont. -Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale sise rue d'Albroux 16. - Approbation.
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31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Grand-Rosière-Hottomont. -Suppression de l'unique classe primaire de l'école communale sise rue d'Albroux 16. - Approbation.
Publication: 5 février 1975
Numéro: 1973103108
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-31/