Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973103107 BE

1973103107 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Neu-Moresnet. -Suppression de l'école communale sise rue de Liège 175. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973103107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103107 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Neu-Moresnet. -Suppression de l'école communale sise rue de Liège 175. - Approbation. Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Neu-Moresnet. -Suppression de l'école communale sise rue de Liège 175. - Approbation.

Publication: 5 février 1975

Numéro: 1973103107

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →