1973103106
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1973103106 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Malèves-Sainte-Marie-Wastines.- Suppression de l'école communale pour garçons sise rue d'Opprebais 9. -Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973103106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103106 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Malèves-Sainte-Marie-Wastines.- Suppression de l'école communale pour garçons sise rue d'Opprebais 9. -Approbation.
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31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Malèves-Sainte-Marie-Wastines.- Suppression de l'école communale pour garçons sise rue d'Opprebais 9. -Approbation.
Publication: 5 février 1975
Numéro: 1973103106
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-31/