1973103104
BE
BE
1973103104 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la septième classe primaire pour garçons à l'école communale du Château sise rue des Beaux-Arts 4. - Approbation.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973103104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103104 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la septième classe primaire pour garçons à l'école communale du Château sise rue des Beaux-Arts 4. - Approbation.
Ouvrir la source officielle
31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la septième classe primaire pour garçons à l'école communale du Château sise rue des Beaux-Arts 4. - Approbation.
Publication: 4 février 1975
Numéro: 1973103104
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-31/