Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973103101 BE

1973103101 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971, portant statut et déterminant les modalités des fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103101 31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971, portant statut et déterminant les modalités des fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971, portant statut et déterminant les modalités des fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle

Publication: 8 novembre 1973

Numéro: 1973103101

page: 12563

Dossier numéro: 1973-10-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →