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1973103005 BE

1973103005 30 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973103005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973103005 30 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux

Publication: 31 octobre 1973

Numéro: 1973103005

page: 8888

Dossier numéro: 1973-10-30/

Erratum : Publication du 16 février 1974

Erratum: Publication du 16 février 1974, numéro 1973103004

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