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1973102929 BE

1973102929 29 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal - Faulx-les-Tombes. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102929 29 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal - Faulx-les-Tombes. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal - Faulx-les-Tombes. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation

Publication: 5 juin 1974

Numéro: 1973102929

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-29/

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