1973102927
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1973102927 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Aiseau. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école de Menonry. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973102927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102927 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Aiseau. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école de Menonry. - Approbation
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29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Aiseau. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école de Menonry. - Approbation
Publication: 5 juin 1974
Numéro: 1973102927
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-29/