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1973102926 BE

1973102926 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la deuxième classe de l'école gardienne de la Floche. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102926 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la deuxième classe de l'école gardienne de la Floche. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la deuxième classe de l'école gardienne de la Floche. - Approbation

Publication: 1 juin 1974

Numéro: 1973102926

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-29/

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