1973102924
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1973102924 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de la rue L. Debrouckere; de la douzième classe primaire mixte de la rue J. Destrée; de la dixième classe primaire pour garçons; de la neuvième classe primaire pour garçons, de la rue de l'Egalité. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973102924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102924 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de la rue L. Debrouckere; de la douzième classe primaire mixte de la rue J. Destrée; de la dixième classe primaire pour garçons; de la neuvième classe primaire pour garçons, de la rue de l'Egalité. - Approbation
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29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de la rue L. Debrouckere; de la douzième classe primaire mixte de la rue J. Destrée; de la dixième classe primaire pour garçons; de la neuvième classe primaire pour garçons, de la rue de l'Egalité. - Approbation
Publication: 31 mai 1974
Numéro: 1973102924
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-29/