1973102922
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1973102922 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Frameries. - Suppression de la classe gardienne à l'école de la rue de Mons. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973102922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102922 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Frameries. - Suppression de la classe gardienne à l'école de la rue de Mons. - Approbation
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29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Frameries. - Suppression de la classe gardienne à l'école de la rue de Mons. - Approbation
Publication: 31 mai 1974
Numéro: 1973102922
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-29/