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1973102919 BE

1973102919 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Lodelinsart. - Fusions d'écoles et suppression d'une classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Lodelinsart. - Fusions d'écoles et suppression d'une classe primaire. - Approbation

Publication: 30 mai 1974

Numéro: 1973102919

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-29/

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