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1973102918 BE

1973102918 29 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal. - Marchienne au Pont. - Suppression de classes primaires. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal. - Marchienne au Pont. - Suppression de classes primaires. - Approbation

Publication: 29 mai 1974

Numéro: 1973102918

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-29/

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