1973102915
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1973102915 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sars-la-Buissière. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école sise rue Chevesnes 7, à partir du 3 octobre 1972. - Approbation
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BE Justel 1973102915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102915 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sars-la-Buissière. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école sise rue Chevesnes 7, à partir du 3 octobre 1972. - Approbation
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29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sars-la-Buissière. - Suppression de la seconde classe gardienne de l'école sise rue Chevesnes 7, à partir du 3 octobre 1972. - Approbation
Publication: 28 mai 1974
Numéro: 1973102915
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-29/