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1973102912 BE

1973102912 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Thommen. - Suppression de l'école primaire communale mixte située à Weisten 5. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102912 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Thommen. - Suppression de l'école primaire communale mixte située à Weisten 5. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Thommen. - Suppression de l'école primaire communale mixte située à Weisten 5. - Approbation

Publication: 5 février 1975

Numéro: 1973102912

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-29/

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