1973102911
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1973102911 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Chenée. -Suppression de la septième classe primaire pour filles de l'école communale du Centre, sise rue de l'Eglise 60. -Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973102911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102911 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Chenée. -Suppression de la septième classe primaire pour filles de l'école communale du Centre, sise rue de l'Eglise 60. -Approbation.
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29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Chenée. -Suppression de la septième classe primaire pour filles de l'école communale du Centre, sise rue de l'Eglise 60. -Approbation.
Publication: 5 février 1975
Numéro: 1973102911
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-29/