1973102909
BE
1973102909 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la onzième classe primaire pour garçons de l'école communale sise boulevard des Arts 195. - Approbation.
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BE Justel 1973102909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102909 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la onzième classe primaire pour garçons de l'école communale sise boulevard des Arts 195. - Approbation.
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29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la onzième classe primaire pour garçons de l'école communale sise boulevard des Arts 195. - Approbation.
Publication: 4 février 1975
Numéro: 1973102909
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-29/