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1973102908 BE

1973102908 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tilff. -Suppression des écoles communales sises place du Souvenir 9 et avenue d'Esneux 216.-Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973102908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102908 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tilff. -Suppression des écoles communales sises place du Souvenir 9 et avenue d'Esneux 216.-Approbation. Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tilff. -Suppression des écoles communales sises place du Souvenir 9 et avenue d'Esneux 216.-Approbation.

Publication: 4 février 1975

Numéro: 1973102908

page: 88888

Dossier numéro: 1973-10-29/

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