1973102907
BE
BE
1973102907 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL -Meeffe. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école mixte, sise rue du Berlicot 69. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973102907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973102907 29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL -Meeffe. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école mixte, sise rue du Berlicot 69. - Approbation
Ouvrir la source officielle
29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL -Meeffe. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école mixte, sise rue du Berlicot 69. - Approbation
Publication: 4 février 1975
Numéro: 1973102907
page: 88888
Dossier numéro: 1973-10-29/